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Définition entreprise solidaire

Le coeur de métier du réseau France Active, et sa priorité, est de contribuer à la création ou à la consolidation d'emplois pour des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ou handicapées.

Son champ d'intervention englobe cependant des entreprises solidaires dont la dimension d'utilité sociale est autre, notamment dans les secteurs des services à la personne, culture, éducation populaire, préservation de l'environnement...

Ainsi, peut bénéficier d'un financement "entreprises solidaires" de France Active, toute structure remplissant de façon cumulative les trois critères suivants :

Toute association ou entreprise d'utilité sociale
- Parmi ses objectifs, la structure doit poursuivre un objectif d'intérêt général ,
- Et / ou des modalités spécifiques d'exercice de son activité la dinstinguent de celle d'une société commerciale classique. Ex. : une part substantielle (plus de 30%) des personnes recrutées présentent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés...)

Remarque : le caractère d'utilité sociale d'une structure ne dépend pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l'exerce. Une structure intervenant dans un secteur économique "classique" peut elle-même présenter une utilité sociale forte en contribuant à l'insertion des personnes en difficulté.

Qui exerce une activité économique
- La structure produit des biesn ou services auxquels le marché (qu'il s'agisse de clients privés ou publics) reconnaît une réelle valeur d'usage, matérialisée par un prix proportionnel à la quantité fournie,
- Et lorsque les ressources issues de la vente de ces biens ou services sont une condition indispensable à l'équilibre économique de la structure qui les produits, et lui confère une certaine autonomie de gestion.

Remarque : les entreprises de l'économie sociale et solidaire se caractérisent souvent par le caractère "hybride" de leurs ressources : une partie des coûts de production sont en général pris en charge par l'Etat ou les collectivités territoriales.

Et qui crée ou consolide des emplois
L'intervention financière doit permettre de créer de nouveaux emplois ou de maintenir des emplois menacés etcontribuer à la qualité, la pérennité et la professionnalisation des emplois existants.

Dans tous les cas, les associations et entreprises solidaires financées par le réseau France Active doivent demander l'agrément Entreprise Solidaire, conditionné notamment par le fait que 30% de ses salariés étaient en difficulté d'accès à l'emploi au moment de leur embauche.

En cas de doute n'hésitez pas nous solliciter !

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Demande d'agrément entreprise solidaire

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